Conditions Générales de Ventes

Art. 1er - Objet

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de réglementer la vente de produits par la société Vulcania Equipements sur son site de vente en ligne dénommé « Vulcania-Equipements.com».

Pour cela nos Conditions Générales de Vente sont les seules conditions à respecter dans le cadre de la vente en ligne, ce que le client accepte expressément.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le site Vulcania-Equipements.com.

Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En cliquant sur le lien pour passer la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente sans limitation ni condition.

Article 3 – Achat de produits en ligne

Il vous est possible de visiter le site internet Vulcania-Equipements.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Vulcania Equipements.

Le choix des produits se fait librement selon les connaissances du client, la société Vulcania Equipements se forçant à mettre le plus d’élément possible pour décrire le produit le plus justement possible.

De manière générale, les photos nous sont fournies par les distributeurs et à ce titre nous ne saurions être tenu responsables en cas de légère infidélité par rapport au produit livré.

Les prix figurants sur chaque produit ou référence sont affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci s’ajouteront au moment de passer votre commande.

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse vulcania54@lacentralesecurite.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Article 4 – Paiement-Confirmation de commande

Afin de valider sa commande, le client devra impérativement effectuer le règlement y afférent en suivant les différentes étapes d’authentification et selon les modes de règlement mit à sa disposition sur le site. La commande ne sera recevable qu’après confirmation de la bonne réception de la totalité de son règlement par le vendeur.

Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Il est à ce titre précisé que lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre ordinateur puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d’éviter les abus et les fraudes.

Vulcania Equipements n’y a pas accès et ne conserve aucune donnée bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Ces étapes passées, Vulcania-Equipement.com vous contactera par mail dès prise en compte de votre paiement et vous donnera vos informations de livraison et d’acheminement.

Article 5 - Garanties

La durée de garantie est de 1 an pour les produits vendus en ligne sur notre site www.vulcania-equipements.com, sauf certains produits jouissant d’une garantie plus longue, celle-ci sera mentionnée sur le catalogue en ligne.

N’étant pas fabriquant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages causés à des tiers en cas de défaut du produit vendu. Seul le fabriquant implique sa responsabilité. Il incombera à l’acheteur de mettre en cause le fabricant en cas de problèmes cités ci-dessus.

Article 6 – Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régis par le droit français.En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après – Tribunal de commerce de Nancy.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire express.